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Propriétaire du Site : Daiwa France - https://daiwa-es.com S.A.S.
Adresse du siège social : 25 Boulevard industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Directeur de Publication : Nicolas Crabol
Ressources graphiques : Daiwa France SAS
Développement et Infogérence : INGENIDOC SAS - 550 Rue du Pré de la Roquette - 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Hébergement du site : KOESIO – 53 avenue des Langories – Plateau de Lautagne - 26000 Valence

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Nous souhaitons que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître.
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Tous les éléments textuels contenus dans ce site, sont la propriété de Daiwa, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le nom et le logo sont également propriété de Daiwa.

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Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité présente comment DAIWA France SAS traitera en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel de nos clients et partenaires commerciaux et leurs salariés et les mesures et les procédés que nous avons mis en place pour assurer leur protection adéquate. La déclaration de ces informations constitue l’une des exigences du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »).

La présente Politique ne constitue pas une relation contractuelle entre vous et nous, et nous pouvons la modifier le cas échéant.

1. Traitement licite

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que :

2. Quelles données à caractère personnel collectons nous vous concernant

2.1 Nous traitons les types suivants de données à caractère personnel vous concernant :

2.2 Il peut vous être imposé de nous communiquer vos données à caractère personnel pour nous permettre de gérer notre activité et nos opérations, de maintenir notre relation avec vous/votre employeur, pour fournir nos produits ou nos services à vous/votre employeur, ou pour respecter nos obligations légales et règlementaires. Si vous ne communiquez pas vos données à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de maintenir notre relation avec vous/votre employeur ou de fournir nos produits et services à vous/votre employeur.

2.3 Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le caractère exact et exhaustif de vos données à caractère personnel que nous stockons et pour s’assurer que l’ensemble de vos données à caractère personnel est à jour. Toutefois, vous pouvez beaucoup nous aider sur ce point en nous contactant rapidement en cas de changement de vos données à caractère personnel ou si vous avez connaissance de données à caractère personnel inexactes en notre possession, vous concernant.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice découlant de données à caractère personnel inexactes, non authentiques, insuffisantes ou incomplètes communiquées par vos soins.

3. Comment nous collectons les données à caractère personnel

Nous collectons habituellement vos données à caractère personnel à partir des informations que vous/votre employeur soumet dans le cadre de votre relation / la relation de votre employeur avec nous. Ceci est généralement fait via [vos envois/les envois par votre employeur de courriels et d’autres correspondances, cartes de visite, formulaires et documents utilisés lorsque vous/votre employeur s’inscrit à nos listes de marketing ou d’actualités sur les marchés, lorsque vous êtes nommé en tant que personne habilitée pour négocier au nom de votre employeur, les informations d’inscription que vous/votre employeur utilise pour accéder à nos produits ou services en votre nom ou au nom de votre employeur.]

Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel à partir d’autres sources telles que les sociétés de notre groupe, nos détaillants ou distributeurs, les éditeurs de magazines, les cabinets de RP, les agences de prévention contre la fraude, les autorités de renseignement de solvabilité, les dossiers des organismes gouvernementaux et les réseaux sociaux.

4. Comment nous utilisons les données à caractère personnel

Nous traiterons vos données à caractère personnel en relation avec la gestion de notre relation avec vous/votre employeur et la fourniture de nos produits et services à vous/votre employeur aux fins suivantes :

5. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées (y compris mises à disposition ou stockées) dans un pays ou un territoire en-dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») notamment des pays dont les lois sont susceptibles de ne pas proposer le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui proposé dans l’EEE. En particulier, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les sociétés de notre groupe en-dehors de l’EEE, y compris au Japon. Nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient effectués sous réserve des garanties appropriées ou adaptées exigées par le RGPD. Vous pouvez obtenir copies des documents de garanties pertinents en formulant une demande via les coordonnées indiquées ci-dessous.

6. Quand nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à ne pas et à nous abstenir de vendre, louer ou négocier vos données à caractère personnel. Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel qu’aux destinataires suivants :

7. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à sauvegarder et protéger vos données à caractère personnel et mettrons en œuvre et maintiendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié, afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès, de manière accidentelle ou non autorisée.

8. Vos droits en relation avec les données à caractère personnel que nous collectons

8.1 Si vous souhaitez :

Vous pouvez le demander en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

8.2 Dans l’un des cas figurant ci-dessus, nous pouvons vous demander de prouver votre identité en nous communiquant une copie d’un moyen d’identification valable pour nous permettre de nous conformer à nos obligations de sécurité et éviter toute divulgation de données non autorisée.

9. Combien de temps nous conserverons vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour respecter les exigences légales, règlementaires ou de politique interne.

10. Marketing direct

Si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas que nous ou l’une des sociétés de notre groupe vous communiquions des informations sur nos produits et services et d’autres documents de marketing, nous ne vous contacterons plus aux fins de marketing direct. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-après.

11. Utilisation de Cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est stocké sur le disque dur ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Les cookies sont générés par des serveurs internet lorsque l’utilisateur se rend sur une page internet, et sont transférés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur et stockés pour tout accès ultérieur. Ils exercent un nombre de fonctions associées à la consultation de sites internet et sont utilisés à diverses fins, telles que le suivi des utilisateurs d’une page à l’autre sur un site internet. Ceci peut optimiser l’expérience d’un utilisateur sur un site internet, en permettant au site d’être personnalisé selon les préférences et les activités de navigation d’un utilisateur.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Politique en matière de cookies

Notre utilisation des cookies et autres technologies de collecte d’informations

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est stocké sur le disque dur ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Les cookies sont générés par des serveurs internet lorsque l’utilisateur se rend sur une page internet, et sont transférés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur et stockés pour tout accès ultérieur. Ils exercent un nombre de fonctions associées à la consultation de sites internet et sont utilisés à diverses fins, telles que le suivi des utilisateurs d’une page à l’autre sur un site internet. Ceci peut optimiser l’expérience d’un utilisateur sur un site internet, en permettant au site d’être personnalisé selon par exemple les préférences et les activités de navigation d’un utilisateur.

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12. Comment nous mettons à jour ou modifions la présente politique

Nous pouvons modifier ou actualiser des parties de la présente Politique pour maintenir notre conformité aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ou après une mise à jour de nos pratiques internes. Nous le ferons en mettant à jour la présente Politique. Vous ne serez pas nécessairement directement informé de cette modification. Dès lors, veuillez régulièrement vérifier la présente Politique pour être parfaitement informé des modifications ou mises à jour.

13. Comment nous contacter

En cas de questions sur le contenu de la présente Politique ou sur vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez formuler une demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme suit:

Par courriel : bmayolle@daiwa.fr

Par courrier : Daiwa France, 25 boulevard industriel, 76300 Sotteville les Rouen.

14. Comment introduire une réclamation auprès de l'organisme de réglementation en matière de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’organisme de réglementation en matière de protection de données si vous estimez que nous avons violé vos droits relatifs à la protection des données. En France, l’organisme de réglementation en matière de protection de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

https://daiwa-es.com

REGLEMENT DES JEUX CONCOURS FACEBOOK et INSTAGRAM 2022

DAIWA France

ART. 1 - Société Organisatrice

La société Daiwa France SA (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 313 986 762, dont le siège social se trouve 25 Bd industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen, organise au cours de l’année 2022 des jeux concours gratuits sans obligation d’achat, (ci-après dénommé les « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ces Concours seront accessibles uniquement sur :

- la page Facebook Daiwa France, à l’adresse suivante : www.facebook.com/daiwafrance

- et/ ou la page Instagram Daiwa France, à l’adresse suivante : www.instagram.com/DaiwaFrance

Ces Concours ne sont ni organisés, ni parrainés par Facebook et/ou Instagram.

Les sociétés Facebook et Instagram ne sauraient être tenues pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Facebook et Instagram ne sont pas associées à ces jeux. La société organisatrice décharge donc Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa promotion. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook et Instagram.

ART. 2 - Conditions de Participation

Ces Concours sont gratuits et ouverts uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, Espagne et Portugal, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et d'un compte Facebook et/ou Instagram (ci-après le(s) "Participants"). Ne sont pas admis à participer les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs, etc…) et les personnels des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation, et ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration des Concours.

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. Les Concours sont soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Toute participation aux Concours sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique et/ou identifiant Facebook et/ou identifiant Instagram - pendant toute la période indiquée de chaque Concours.

ART. 3 – Modalités de Participation

Ces Concours se déroulent exclusivement sur la page Facebook Daiwa France, accessible à l’adresse www.facebook.com/daiwafrance et/ ou la page Instagram Daiwa France, accessible à l’adresse www.instagram.com/DaiwaFrance durant la période indiquée pour chaque Concours.

Pour participer à un Concours sur la page Facebook, le participant doit :

Pour participer à un Concours sur la page Instagram, le participant doit :

ART. 4 – Désignation des gagnants

Le gagnant ou les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, parmi les participations déclarées comme valides. Le tirage au sort sera effectué, dans les 7 jours suivants la fin du Concours, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée au Concours. Le tirage au sort sera effectué par l’Organisateur, Daiwa France au sein de son siège social, 25 Bd industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Les participants autorisent la vérification de leur identité.

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant. En cas de contestation, seules les données détenues par la Société Organisatrice feront foi. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations qu'elle aura pu obtenir dans le cadre de ces procédures concernant l'identité, l'adresse mail, postale, ou tout autre élément ne sont pas exactes ou mises à jour.

ART. 5 – Lots

Le nombre de gagnants, pour chaque Concours, sera indiqué dans la publication dédiée au Concours en cours. Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au Concours en cours. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant. La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ART. 6 – Conditions de remise des gains

Chaque gagnant sera sollicité dans les 7 jours suivant le tirage au sort, par la société organisatrice, afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier, via :

- un message privé Facebook, lorsque le Concours se déroule sur la page Facebook Daiwa France, Daiwa Spain, Daiwa Portugal

- OU un message privé Instagram, lorsque le Concours se déroule sur la page Instagram Daiwa France

Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale) en réponse au dit message de la société organisatrice. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain par la société Organisatrice sera réputé renoncer à celui-ci. Elle sera alors déchue de son droit et le lot deviendra la propriété de l’Organisateur et pourra être attribué à un nouveau gagnant. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en lettre suivi ou Colissimo, à l’adresse postale indiquée par le gagnant. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou vol de la lettre ou du colis par les services postaux.

ART. 7 - Modification du Concours

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause, le Concours devait être reporté, écourté ou annulé. La société organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ART. 8 – Autorisation de Diffusion de l’Image des Participants

Du seul fait de sa participation au Concours, le participant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la page Facebook et/ou Instagram de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.

La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de la Société organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet ; Page Facebook ; Page Instagram ; livre ; presse écrite ; radio ; télévision ; cinéma ; événements ; etc.) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour l'organisateur de l’opération. De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement. Les Participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Facebook qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant. La Société Organisatrice ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.

ART. 9 - Vie Privée

Le présent article prend en compte les règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018. Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées. Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles.

1) PARTICIPATION AU JEU

Les données personnelles de chaque participation sont recueillies obligatoirement dans le cadre de chaque opération pour participer au Concours et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignement.

2) LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : - identifiant Facebook pour un Concours se déroulant sur la page Facebook Daiwa France, Facebook Spain, Facebook Portugal - identifiant Instagram pour un Concours se déroulant sur la page Instagram Daiwa France.

Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Dans le cas où le participant est déclaré gagnant du Concours : Il s'agit uniquement des données nécessaires à l’attribution du lot, à savoir : nom, prénom, adresse postale (code postal, ville, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail). Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à l’attribution des chèques cadeaux afin d’en justifier la remise.

3) LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Concours en cours. Elles seront uniquement destinées à la société Organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu, de la désignation du gagnant et de la distribution du lot. Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.

4) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles seront conservées jusqu'à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.

5) LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD est : la société Daiwa France SA, ayant son siège social situé au 25 Bd industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen. La société veille au respect des règlementations. Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données. Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés. Nous protégeons vos données afin d'éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante. Nous nous engageons à respecter la législation Française et Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité. Plus d’informations sur notre Politique de confidentialité sur : https://daiwa-es.com/mentions-legales

6) DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données à caractère personnel. En effet, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées. Vous possédez en outre d'un droit de rectification (article 16 RGPD), d'un droit à l'effacement (article 17 RGPD) et d'un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel. Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 E ou F.

Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée. Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD.

Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée. Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse de l’Organisateur ou en adressant une demande via le formulaire de contact disponible sur le site web https://daiwa-es.com Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable de la communication.

ART. 10 – Responsabilités et réclamations

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par courrier en recommandé avec accusé de réception, envoyé dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, après la date de fin du Concours à l'adresse de l’Organisateur. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Les frais de participation (notamment et de façon non exhaustive les éventuels frais de connexion internet, d’affranchissement, de demande du présent règlement, …) restent à la charge du Participant. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription aux Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre un Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement des Concours.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Concours. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et aux Concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Concours et de participer à ce dernier.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ART. 11 - Acceptation du Règlement

La participation à l’opération implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.

ART. 12 - Loi Applicable

Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur de l’opération conformément à l'article 15 du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

ART. 13 - Consultation du Présent Règlement

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société Daiwa France SA immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 313 986 762, dont le siège social se trouve 25 Bd industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

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